RechercheAcronyme Sapeur Pompier: ANTARES. Acronyme à rechercher : L'étoile (*) remplace tous les caractères. Vocabulaire ANTARES Pompier ANTARES Signification ANTARES Acronyme ANTARES sigle. Acronyme. Signification. Domaine. ANTARES. Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours. RésuméL’Union des Comores a lancé son processus du Plan National d’Adaptation (PNA) en septembre 2014, avec pour objectif de réduire la vulnérabilité climatique dans le moyen et long terme, et d’intégrer les risques et les opportunités liés au climat dans les systèmes de planification et de budgétisation existants. Certificatmilitaire d‘aptitude aux gestes élémentaires de survie Initiation à l‘alerte et aux premiers secours (IAPS) Initiation aux Premiers Secours (IPS) Initiation à la réduction des risques (IRR) Liste des professions qui dispensent de passer le PSC 1 (titulaires des diplômes d'état de) médecin chirurgien-dentiste Presentationde l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite) Aller au contenu; Aller en bas de la page ; Assemblée nationale. Basculer vers le site en anglais. Basculer vers le Rapportd'information fait au nom de la commission des finances sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) Auteur (s) : Jean-Pierre Vogel. Auteur (s) moral (aux) : Sénat. Commission des finances. Dịch Vụ Hỗ Trợ Vay Tiền Nhanh 1s. Description PRÉSENTATIONNous étudierons d’abord l’opération classique de cession d’actions dans le contexte de la fiscalité directe et nous nous concentrerons plus particulièrement sur quelques points d’attention choisis dans le chef du cédant ex l’attitude de l’administration fiscale devant certains procédés d’acquisition récents ou certaines clauses classiques. Le parcours sera jalonné des stations suivantes • L’impact fiscal de certaines modalités d’acquisition proposées par des groupes absorbants » ;• Le soin fiscal dans la rédaction de certaines clauses classiques adaptation du prix de cession, reprise d’actifs, non-concurrence, etc. ;• L’organisation de la collaboration future ;• La gestion fiscale de la rupture abusive des nous nous focaliserons sur la fiscalité indirecte droits de donation et droits de succession, et plus précisément, sur les opportunités trop souvent méconnues et/ou mal maîtrisées offertes par les Régions wallonne, Bruxelles-Capitale et flamande en matière de transmission d’entreprises familiales. Nous aborderons, de manière synthétique, didactique et comparative, le champ des mesures de faveur octroyées par les trois Régions afin de favoriser les transmissions d’entreprises familiales à titre gratuit ou à moindre coût éléments suivants seront étudiés tant pour les droits de donation que pour les droits de succession • Les conditions de fonds, de forme et de maintien permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux favorables aux transmissions d’entreprises ;• Les sanctions applicables en cas de non-respect des conditions permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux spécifiques aux transmissions d’entreprises ;• Quelques points d’attention choisis dans le cadre d’une transmission d’ STUBLA, Avocat spécialisé en droit fiscal STUBLA, maitre en gestion fiscale - Solvay Brussels School of Economics & Management, expert agréé par la Sowalfin et expert labellisé chèques-entreprises en matière de transmission d’entreprisesINFORMATIONS PRATIQUES Date et horaire Jeudi 8 septembre 2022, de 12h00 à 13h30, sous forme de webinaireVous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne secrétaire, collègue…, cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en € TTC Participation au webinaire – Tarif normal108,00 € TTC Participation au webinaire – Tarif préférentiel pour les abonnés à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale soit 20% de remiseDocumentationUn support écrit sera mis à la disposition des participants par les deux conférenciers invitésPublics visésAvocats, notaires, comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, réviseurs d’entreprises, entrepreneurs…Formation permanenteL'ITAA a accordé l'agrément 1h30. Une demande d'agrément est également en cours auprès d’ et de la Chambre nationale des noter que pour avoir droit à une attestation de présence, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera complémentairesLarcierformations gratuit 0800 39 067Inscrivez-vous sans plus tarder !Attention Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte. Liste des contributeurs OrateurFatmir Stubla Avocat spécialisé en droit fiscal APAX, maitre en gestion fiscale - Solvay Brussels School of Economics & Management, expert agréé par la Sowalfin et expert labellisé chèques-entreprises en matière de transmission d’entreprises Date de parution Jeudi 08 septembre 2022 – Webinaire Basé à Toulouse 31 À partir du 29 août 2022 Pendant 8 moisAnnonce n°M220030781 publiée le 25 juillet 2022Objectif citoyenÊtre au cœur des actions de préventionDévelopper des compétences de savoir être et savoir faireÊtre en contact avec des professionnelsDévelopper des compétences psychosociales Actions au quotidienEtre associé à toutes les actions de prévention ou de promotion des dépistages ainsi que Participer à la conduite d’actions de sensibilisationPromouvoir les actions de sensibilisationSensibiliser aux facteurs de risque des cancersPromotion des actions de sensibilisationCréation d'outils de préventionParticiper à la vie de l'associationPrésence ponctuelle le week-end pour certains événements. L'essentiel de l'activité se déroulera au siège de la Ligue contre le cancer à MERCI DE JOINDRE CV + LETTRE DE MOTIVATIONFormations obligatoires Pendant sa mission, le volontaire bénéficie de la formation certifiante PSC1 pour acquérir les gestes de premiers secours et d'une formation civique et citoyenne contenu et format variables selon l'organisme d'accueil conférence, débat.... Ces deux formations doivent obligatoirement être organisées par l'organisme d'accueil et réalisées pendant la période d'engagement en Service Civique. Tutorat et accompagnement Le volontaire est également accompagné par un tuteur référent au sein de l'organisme d'accueil pour mener à bien sa mission. Le tuteur aide également le volontaire à réfléchir à son projet d'avenir à l'issue de son Service Civique et réalise son bilan nominatif. Capacité d’initiative Le volontaire en Service Civique peut-être force de proposition et faire évoluer le contenu de sa mission. Cette mission est proposée parligue nationale contre le cancer haute garonneligue contre le cancer comité haute-garonne soutien à la recherche médicale contre le cancer en haute-garonne appel à projets, financement de programmes de recherche accompagnement des malades et leurs proches par les soins de supports soutien psychologique, social, activité physique adaptée, soins socio-esthétiques, réflexologie, conseils diététiques, aide au retour à l'emploi, etc. prévention et promotion des dépistagesLIEU D’INTERVENTIONLIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER HAUTE GARONNE 136 Route d’Espagne La maison des patients de la Ligue contre le cancer 31100 Toulouse Déplacements prévusAccessible en cas de mobilité réduite A proximité des transports Calculer mon itinéraireEn pratique1 volontaires recherchés Accessible au plus de 18 ans uniquement Mission collectivePlus de 30h par semaine Publics bénéficiaires Adultes, Seniors, Personnes avec handicap, Enfants, adolescents, Tous publics Actions clés Transmission, Pédagogie, Prévention, Sensibilisation, Animation, Valorisation MON CONTACTStanislas LANOE 05 61 54 17 17 Vous pouvez signaler cette mission sur le site du Service Civique, depuis la page de l'annonce. Suite à la crise COVID-19, l’INRS a publié le 8 juin un document à destination des formateurs et des organismes de formation SST. Ce document dresse l’ensemble des recommandations COVID-19 pour les formations SST à respecter pendant la crise liée à la Covid. Parmi les changements apportés aux formations de sauveteur secouriste du travail, on notera l’obligation de formation à la prévention des risques de transmission du COVID-19, l’utilisation de moyens de protection ou encore les nouvelles modalités liées aux formations. Découvrez dans notre article une synthèse de ces recommandations. A noter que ce document a été mis à jour à la date du 25/02/2021. Quelles sont les recommandations COVID-19 de l’INRS concernant la formation SST ?Contents1 Quelles sont les recommandations COVID-19 de l’INRS concernant la formation SST ?2 Obligation de former les stagiaires SST à la prévention des risques de prévention du COVID-193 Obligation d’adapter les formations SST aux gestes barrières du COVID-194 COVID-19 et formation SST certifiante ce qui change5 Quand passer sa formation MAC SST/ recyclage ? Il est nécessaire de respecter les recommandations COVID-19 pour les formations SST suivantes, instaurées par le gouvernement Obligation de former les stagiaires SST à la prévention des risques de prévention du COVID-19 Parmi les recommandations de l’INRS, les formateurs SST auront pour mission de former les stagiaires à la prévention des risques de transmission du COVID-19 Cette formation abordera Les mesures barrières au travail,Le lavage des mains […],Les bonnes pratiques liées au port des EPI masque chirurgicale et gantsLes modalités à respecter en cas de suspicion d’infection d’un collaborateurL’adaptation des gestes de secours et des conduites à tenir pour prévenir les risques de transmission lors d’une intervention » Obligation d’adapter les formations SST aux gestes barrières du COVID-19 Le document indique que dans le cadre des recommandations COVID-19 pour les formations SST que le respect de la distanciation physique et des mesures barrière reste la règle ». Ainsi, parmi les mesures à respecter Composition de binômes devant pratiquer ensemble tout au long de la formationPort de masque obligatoire tout au long de la formationDisposer de fournitures et de matériel individuels ne devant pas être partagésVeiller à ce que chaque stagiaire dispose d’une espace équipé pour travailler en respectant la distanciation physiqueDéshabillage des mannequins pour faciliter la désinfectionPort des gants pendant l’intervention Nettoyage des mains avant et après un atelier Seul le formateur sera autorisé à manipuler les plans d’intervention/ plans d’action prévention Par ailleurs, conformément à la recommandation SST du 25/02/2021, l’aide-mémoire n’est plus à remettre en main propre. Celui-ci doit être transmis au format dématérialisé PDF, par mail. COVID-19 et formation SST certifiante ce qui change Parmi les changements apportés pour les formation SST certifiantes Port du masque, des gants et sur-blouse pour le stagiaire jouant la victimeMatériels et accessoires désinfectés avant/après chaque utilisationUtilisation des accessoires flaques de faux sang, plaies filets etc. si l’usage de produits désinfectants est possibleLes stagiaires témoins resteront immobiles Les supports dématérialisés sont privilégiés De même, certaines pratiques, notamment les insufflations, sont suspendues. Seules les compressions thoraciques seront réalisées. Pour l’épreuve certificative n°1, l’évaluation des compétences, notamment pour le MAC SST/ MAC APS ASD et transport, Évaluation sans obligation de réaliser la totalité de l’action »Le candidat devra formuler oralement ses actions évaluation des compétences 1, 3, 4 et 5L’évaluation des compétences 6, 7 et 8 peut être organisée normalement Quand passer sa formation MAC SST/ recyclage ? Les sauveteurs secouristes du travail auront jusqu’au 24 septembre pour pouvoir passer une formation de recyclage SST. La durée de validité des titres professionnels a été augmentée suite aux conséquences du COVID-19. Pour en savoir plus sur les délais de passage des formations obligatoires, consultez notre article. Cet article vous a plu ? N’hésitez pas à le commenter ou à le partager Le Jeudi 28 juillet 2022 Des outils adaptés de prévention ont progressivement été élaborés puis mobilisés par l’Etat afin de baisser la vulnérabilité des territoires et préserver des vies. La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI Une stratégie nationale La France est particulièrement exposée aux risques naturels d’inondation Pour en savoir plus, voir la partie sur les généralités. Face à ce constat, et sous l’impulsion de la directive inondation, la France a mobilisé d’importants moyens humains, techniques et financiers pour renforcer sa politique de gestion des différents risques d’inondation qu’il s’agisse de submersion marine, de débordement de cours d’eau fluvial comme torrentiel, de remontée de nappe, de ruissellement urbain ou agricole. Ainsi pour la première fois, la France s’est doté d’une stratégie qui impose une approche proactive en matière de prévention des inondations sur l’ensemble des territoires à risques l’ambition de cette politique est de porter une attention particulière aux secteurs les plus exposés, les territoires à risque important d’inondation TRI, mais également aux secteurs épargnés par les inondations ces dernières décennies. Au-delà de l’implication de tous les territoires, et à travers cette stratégie, le gouvernement rappelle que chacun a un rôle à jouer face au risque inondations citoyens, entreprises, collectivités, État doivent adapter leur comportement. Pour mieux se protéger, il est indispensable d’y participer et de mieux connaître les risques auxquels chacun est exposé. Issue d’une consultation nationale auprès du grand public, la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation vise à assurer la cohérence des actions menées sur le territoire. Elle a été arrêtée par les ministres de l’Environnement, de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Logement le 7 octobre 2014. L’élaboration collective et concertée de cette stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, au sein de la Commission mixte inondation CMI, a conduit à un texte partagé par l’État et les parties prenantes. Cette stratégie poursuit 3 objectifs prioritaires augmenter la sécurité des populations exposées stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés La SNGRI répond ainsi à une attente forte de tous les partenaires, notamment des collectivités territoriales, d’un cadre partagé orientant la politique nationale de gestion des risques d’inondation. Le plan d’actions de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI Suite à l’adoption de la SNGRI, dans le cadre de la Commission Mixte Inondation CMI, différents travaux ont été lancés. Le groupe de travail "Référentiel de vulnérabilité" a permis d'aboutir à la publication d'un "Référentiel national de vulnérabilité aux inondations", à destination des porteurs de stratégies locales, de programmes d'actions de prévention des inondations PAPI, et plus généralement de tous les acteurs de la prévention des risques d'inondation. Il constitue un cadre de référence opérationnel, souple et modulable, en vue d'aider à la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité sur un territoire. Pour ce faire, il propose une méthode d'évaluation de la vulnérabilité, selon les trois objectifs de la SNGRI, basée sur des indicateurs permettant de quantifier les sources de vulnérabilité d'un territoire, et les modalités de construction d'un plan d'actions opérationnel. Il s'appuie notamment sur les expérimentations menées sur les territoires de Gennevilliers et Vichy. Le groupe de travail Activité agricole et espaces naturels » a produit un guide multi-partenarial, à destination des acteurs du territoire, intitulé "Prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d'inondation" - Volet activité agricole. Il résulte de la volonté d'améliorer la prise en compte de l'activité agricole dans les politiques de prévention des risques d'inondation à l'aide, notamment, d'une meilleure concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole en favorisant la solidarité amont-aval. Pour ce faire, il identifie les dispositifs existants ou à créer pour évaluer et mieux prendre en compte les impacts des transferts d’exposition aux inondations sur l’activité agricole. En savoir plus Référentiel national de vulnérabilité aux inondations PDF - Mo Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d’inondation, version 2 PDF - Mo Les objectifs principaux d’un PPRn - communément appelé PPRi pour ce qui concerne les inondations – sont le contrôle du développement en zone inondable sur la base d’une crue de référence afin de ne pas augmenter la population et les biens exposés, de réduire la vulnérabilité pour l’existant, de ne pas aggraver les risques, ou d’en provoquer de nouveaux. la préservation des champs d’expansion des crues et des zones non urbanisées Ainsi le PPRi cartographie les zones exposées aux risques et les réglemente selon l’aléa et l’occupation du sol. Pour certains secteurs, des dispositions constructives doivent être respectées ex cote de plancher à respecter au-dessus du niveau des plus hautes eaux, ou des dispositions d’urbanisme ex inconstructibilité ou encore des dispositions d’usage ex amarrage des citernes ou le stockage des flottants. Comme le prévoit le VII de l’article L. 562-1 du Code de l’environnement, des modalités spécifiques ont été appliquées aux aléas débordement de cours d’eau et submersion marine. Le décret en Conseil d’État n°2019-715 du 5 juillet 2019 dit décret PPRi et codifié via les articles R. 562-11-1 et suivants du Code de l’environnement définit les modalités d’application de ces aléas et précise les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions. Il est accompagné d’un arrêté. Une note d’accompagnement présente le contenu du décret PPRi. En savoir plus Décret PPRi relatifs aux aléas débordement de cours d’eau et submersion marine Arrêté du 5/07/2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine Guide méthodologique PPRi - 1999 Addenda au guide méthodologique PPRi PDF - Ko Modalités d’application du décret PPRi – Novembre 2019 PDF - Mo Les outils de la directive inondation La gestion des risques d’inondation s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2007/60/CE, dite directive inondation ». Celle-ci a été transposée en droit français en 2010 et 2011. Elle est codifiée aux articles L. 566-1 à L. 566-12 et R. 566-1 à R. 566-18 du code de l’environnement. L’objectif de cette directive est de fournir un cadre aux États membres pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel. Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation Mise en œuvre de la directive inondation Au niveau de chaque district hydrographique 14 en France incluant les départements d’outre-mer, la directive inondation se déroule en 3 étapes successives, renouvelables par cycle de 6 ans Crédits portail Evaluation préliminaire des risques EPRI, conduisant au recensement d’évènements historiques marquants et à la production d’indicateurs caractérisant les enjeux à l’échelle du bassin, notamment sur la population et les emplois exposés. L’EPRI conduit au choix des territoires à risques importants d’inondation TRI Cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur les TRI Plans de gestion des risques d’inondation PGRI, en déclinaison de la stratégie nationale, sur la base de l’EPRI et des cartographies effectuées sur les TRI. Ces PGRI sont détaillés au niveau local sur chaque TRI par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation SLGRI. Les PGRI du premier cycle 2011-2016 ont été arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin en décembre 2015. La grande majorité des stratégies locales a déjà été élaborée. Le deuxième cycle 2017-2022 s’inscrit dans la continuité du premier cycle et vise à sa consolidation. Il se déroule selon le même calendrier et en parallèle de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux SDAGE issus de la Directive Cadre sur l'Eau DCE. L’évaluation préliminaire des risques d’inondation EPRI L’évaluation préliminaire des risques d’inondation apporte une vision homogène des risques à l’échelle de chaque grand bassin district hydrographique, et permet d’identifier les territoires pour lesquels l’effort public sera porté en priorité pour réduire les conséquences négatives des inondations. Sur la base des EPRI réalisées pour les quatorze districts, une EPRI nationale a été réalisée pour le premier cycle sous maîtrise d’ouvrage de l’État, pour mettre en évidence les événements d’impact national voire européen. Elle n’a pas été révisée en 2018. L’EPRI fait l’état des lieux de l’exposition des enjeux santé humaine, activité économique, patrimoine culturel, environnement aux risques d’inondation sur chaque grand district hydrographique. Elle renseigne sur les inondations du passé et sur le risque actuel L’impact des inondations historiques au travers de quelques évènements représentatifs L’exposition actuelle des enjeux aux événements majeurs pour ce faire, les enjeux population, emplois, bâti... présents dans une enveloppe approchée des évènements extrêmes sont comptabilisés et représentés sur des cartes. Cette base technique permet un partage de l’information disponible, avec les parties prenantes, utile pour l’identification des territoires à risque important d’inondation TRI. Compte-tenu de son contenu et de son échelle d’élaboration, l’EPRI n’a pas vocation à être un élément constitutif du porter à connaissance de l’État, mais plutôt un document préparatoire dont l’objectif premier est de permettre de fixer des priorités et des objectifs partagés par tous. Elle est publique, et donne à chacun une vision d’ensemble des conséquences négatives des inondations à l’échelle du district. Les territoires à risque important d’inondation TRI Sur la base de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation EPRI nationale et des EPRI de chaque district hydrographique et de leurs addendum, 124 territoires à risque d’inondation important TRI ont été arrêtés sur l’ensemble du territoire national. Ces territoires à risque d’inondation important font l’objet d’un diagnostic approfondi du risque. Une cartographie des risques est ainsi réalisée sur chaque TRI et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Cette cartographie constitue une étape majeure dans la connaissance des spécificités du territoire, des aléas auxquels il peut être soumis et dans la localisation des enjeux en rapport avec ces événements. Le but est de mieux connaître la vulnérabilité du territoire pour savoir quels sont les outils de gestion à privilégier. Cette cartographie donne un premier accès à l’analyse des vulnérabilités et du fonctionnement socio-économique de la zone exposition des établissements sensibles hôpitaux, écoles, entreprises Seveso, emplacements stratégiques des réseaux routiers, sensibilité des réseaux d’énergie, d’eau potable ou d’assainissement... Une fois le territoire à risque d’inondation important identifié et analysé au regard des risques d’inondation, l’étape suivante consiste à mettre en place une gestion ciblée des risques auxquels il est soumis pour anticiper et réduire l’impact des crises. Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font en effet l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations. Ainsi, aux côtés de l’État, les collectivités locales assurent une gestion de ces risques, sur un périmètre géographique pertinent, par une stratégie locale pour répondre aux ambitions de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI déclinée ensuite par un programme d’actions opérationnel, le PAPI programme d’actions de prévention des inondations. Les plans de gestion des risques d’inondation PGRI Le plan de gestion des risques d’inondation PGRI est au cœur de la mise en œuvre de la directive inondation. Cet outil stratégique définit à l’échelle de chaque grand bassin district hydrographique les priorités en matière de gestion des risques d’inondation. La France métropolitaine est divisée en grandes zones géographiques appelées districts hydrographiques ou grands bassins, chaque département d’outre-mer DOM constitue à lui seul un district. Dans le cadre de la directive inondations et en déclinaison de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI un plan de gestion des risques d’inondation PGRI a été élaboré sur chaque district sous l’autorité du préfet coordinateur de bassin en lien avec les parties prenantes. Le PGRI définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et fixe les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs. Certains PGRI définissent également des objectifs et des dispositions spécifiques pour chaque territoire à risque important d’inondation TRI du district. Ce plan traite de l’ensemble des aspects de la gestion des inondations la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation ; la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation, notamment des mesures pour le développement d’un mode durable d’occupation du sol et la maîtrise de l’urbanisation ; l’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du risque. Il vise ainsi à intégrer la prise en compte et la gestion du risque d’inondation dans toutes les politiques du territoire. Troisième étape dans la mise en œuvre de chaque cycle de la directive inondation, les 13 PGRI français du premier cycle ont été approuvés et publiés au Journal officiel n°0296 du 22 décembre 2015. Les plans de gestion des risques d’inondation entrés en vigueur au lendemain de leur publication seront mis à jour tous les six ans dans un cycle d’amélioration continue voulu par la directive inondations. Ainsi, la prochaine mise à jour aura lieu d’ici le 22 décembre 2021. Ces plans de gestion sont ensuite déclinés, sur chaque TRI, par une stratégie locale qui définit plus précisément les objectifs et dispositions que se fixent les parties prenantes en matière de gestion des inondations pour assurer le développement durable de leur territoire. Consulter les arrêtés portant approbation des PGRI sur le site Légifrance La Gemapi Au niveau territorial, depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre EPCI-FP exercent la compétence GEMAPI gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Pour en savoir plus, consulter la page consacrée à la Gemapi Les programmes d’actions de prévention des inondations PAPI Le dispositif PAPI » est un appel à projet initié par l’État depuis 2002. Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’Etat en matière de prévention des inondations. A partir d’un diagnostic permettant de caractériser la vulnérabilité du territoire aux inondations, une stratégie globale d’intervention partagée entre acteurs de la prévention est établie à l’échelle du bassin de risque et déclinée dans un programme d’actions. Ce programme d’actions concerne l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation amélioration de la connaissance et de la conscience du risque Axe 1, surveillance, prévision des crues et des inondations Axe 2, alerte et gestion de crise Axe 3, prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme Axe 4, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens Axe 5, gestion des écoulements Axe 6 et gestion des ouvrages de protection hydrauliques Axe 7. Une évaluation socio-économique des projets des axes 6 et 7 est demandée, analyse coût-bénéfice ou analyse multicritères selon le montant des projets. Pour en savoir plus, consulter la page sur l'évaluation économique des projets gestion des risques naturels L’articulation de la démarche PAPI avec les autres politiques publiques, en particulier celles concernant l’aménagement du territoire et le développement local, la préservation des milieux naturels et du patrimoine culturel, la qualité de l’eau, l’adaptation au changement climatique ou la gestion du trait de côte permet une gestion des risques d’inondation plus efficace et cohérente. Le cahier des charges relatif au dispositif PAPI publié en 2017 a été actualisé afin de prendre en compte les annonces du gouvernement lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020 visant à renforcer et accélérer la prévention des inondations. La mise à jour du cahier des charges PAPI 3 en 2020 vise à concilier au mieux l’agenda pluriannuel nécessaire à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de prévention à l’échelle d’un bassin et la demande d’amélioration rapide de la résilience des territoires en simplifiant et accélérant certaines étapes. Le cahier des charges Papi 3 2021 consolide la démarche en deux temps du dispositif PAPI d’abord la phase du programme d’études préalables au PAPI, puis la phase du programme d’actions, le PAPI. Il prévoit la désignation par le préfet pilote d’un référent Etat pour chaque PAPI afin de réaffirmer l’importance de la parole unifiée de l’Etat. Une phase de pré-cadrage est également instaurée dès la déclaration d’intention du porteur de projet de se lancer dans la démarche PAPI. Afin de prendre les décisions au plus près des territoires, le cahier des charges actualisé amplifie la déconcentration de la labellisation des PAPI. Les dossiers de PAPI d’un montant inférieur à 20 millions d’euros sont labellisés au niveau du bassin hydrographique et ceux d’un montant supérieur à 20 millions d’euros sont labellisés au niveau national. Les projets sont soumis, avant labellisation, à l’avis d’une instance partenariale locale ou nationale la commission mixte inondation, regroupant entre autres des représentants de l’Etat et des collectivités locales. Le soutien financier aux collectivités locales qui s’engagent dans la démarche est accru le montant maximum annuel de l’aide financière de l’Etat pour l’animation des PAPI passe de 24 000€ à 65 000€. Ce concours financier est désormais déployé dès la déclaration d’intention du porteur de projet. Fin 2020, 200 programmes d'actions de prévention des inondations PAPI ont été labellisés au niveau national ou local. Ils représentent un montant total d’opérations de 2,34 Mds € dont 962 M€ d’aide financière de l’Etat, notamment du fonds de prévention des risques naturels majeurs. En savoir plus Cahier des charges PAPI 3 2021_Version_post-guide FPRNM PDF - Mo instruction ministérielle PAPI 3 2021 PDF - Mo Rapport type d'instruction des dossiers PAPI. MTES, janvier 2018 DOC - 275 Ko Documents-types pour le dispositif de labellisation PAPI 3 DOC - Ko Le rôle des services de l'Etat dans le suivi des démarches "PAPI", juin 2017 PDF - Ko Guide "De l'intention à la labellisation constituer mon dossier PAPI" PDF - Mo Guide "Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations" PDF - Mo Liste non exhaustive d'autres guides utiles PDF - Ko Programmes d'action de prévention des inondations PAPI Cahier des charges de 2011 PDF - Ko Cahier des charges PAPI 3 PDF - Ko Un dispositif dérogatoire les petits systèmes d'endiguement Conformément au point IV de l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017, les travaux sur systèmes d’endiguement, sans augmentation du niveau de protection d’origine, dont le montant est inférieur à 2 M€ HT, dénommés "petits systèmes d’endiguement PSE" peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs FPRNM, sur la base d’une analyse conduite par la DREAL et d’une validation de la Direction générale de la prévention des risques DGPR / SRNH. Il s'agit d'une exception au principe selon lequel les travaux de prévention et de protection contre les risques d'inondation sont à insérer dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations PAPI. Le rapport d’analyse ci-dessous doit être renseigné par la DREAL sur la base des informations communiquées par la collectivité maître d’ouvrage. Le rapport d’analyse doit être joint à la fiche de demande de délégation de crédits FPRNM, selon le calendrier défini annuellement par la DGPR. Le cas échéant, la délégation des crédits afférents via les arrêtés de délégation de crédits FPRNM vaut validation par la DGPR. En savoir plus Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation PAPI 3 » PDF - Ko Rapport d'analyse des opérations de travaux sur systèmes d'endiguement, janvier 2018, MTES DOC - 59 Ko La commission mixte inondation CMI La commission mixte inondation CMI émane du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs COPRNM et du comité national de l’eau CNE circulaire du 5 juillet 2011. Elle est un lieu de dialogue et d’échange entre les différents acteurs concernés par la prévention des inondations et les liens avec la gestion de l’eau, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Elle émet un avis consultatif sur la labellisation des programmes d’action de prévention des inondations PAPI dont le montant est supérieur à 3 M€. la définition des grandes orientations de la politique de gestion des inondations en France, en cohérence avec la mise en œuvre de la directive inondation la mise en œuvre des différentes composantes de cette politique dans une démarche concertée l’évaluation et le suivi de cette politique, en particulier de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI La commission mixte inondation est composée de cinq collèges, de 10 de membres chacun représentants du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs COPRNM représentants du comité national de l’eau CNE représentants de l’État représentants des collectivités territoriales représentants de la société civile et des experts de la prévention Les travaux de la CMI sont animés par ses deux co-présidents, issus respectivement du COPRNM et du CNE. La CMI se réunit en moyenne 5 fois par an. Dans chaque bassin hydrographique, une gouvernance adaptée a été mise en place pour être le relais de la commission mixte inondation. Ces instances locales sont notamment chargées de la labellisation des projets de PAPI d’un montant inférieur à 3 M€ et d’émettre un avis sur les projets de PAPI présentés en CMI. La labellisation des PAPI en CMI La commission mixte inondation a notamment pour mission d’examiner les dossiers candidats à la labellisation PAPI », au regard des exigences du cahier des charges national et des objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. Après avoir entendu le rapporteur de l’Etat et, le cas échéant, le maître d’ouvrage, la commission rend un avis circonstancié concernant l’attribution ou non du label. Cette labellisation permet aux collectivités territoriales de bénéficier de subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs FPRNM et de crédits budgétaire du Programme 181 Prévention des risques » pour ce qui concerne l’animation. Référentiel de travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant En France, la part des inondations représente aujourd’hui 25 % du coût de la sinistralité climatique, elle pourrait passer à 37 % à l’horizon 2040. L’objectif des pouvoirs publics est d’améliorer la prévision et la prévention des inondations. Elle se traduit par une meilleure information des populations exposées et par une diminution de la vulnérabilité des biens situés dans les zones inondables. Cependant, si l’État et les communes ont des responsabilités dans ce domaine, chaque citoyen doit aussi contribuer à se protéger efficacement et diminuer sa propre vulnérabilité. Le ministère met à disposition 3 brochures autour de la remise en état des bâtiments, de la vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis des inondations ainsi que sur les démarches d’indemnisation. Inondations - Guide de remise en état des bâtiments PDF - Ko Inondations - Conseils pratiques et démarches d’indemnisation PDF - Ko Inondations- Guide d’évaluation de la vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis de l’inondation - novembre 2005 PDF - Ko La prévention du risque inondation nécessite la maîtrise de l’urbanisation en zone inondable, mais également l’adaptation de l’habitat existant. Les mesures de prévention et les outils réglementaires étant hétérogènes, un référentiel national des travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant a été élaboré. Ce document recense, formalise et illustre les principales mesures de prévention de l’inondation qui peuvent être mises en œuvre sur un bâtiment existant en zone inondable dans une optique préventive ou à l’occasion d’autres travaux réalisés sur le bâtiment réhabilitation, amélioration thermique, entretien…. Il est destiné aux professionnels susceptibles de travailler en zone inondable, mais également aux services de l’État et à ses partenaires en charge de la politique de prévention du risque inondation. Ce référentiel constitue une base technique et pédagogique, à partir de laquelle le professionnel pourra proposer et réaliser les travaux de prévention les plus pertinents en fonction de l’aléa, du contexte d’intervention et des contraintes techniques et réglementaires existantes. Ce document apporte des éléments de définition, propose 18 fiches-travaux qui sont le cœur du document et 5 études de cas qui sont un déroulé de l’application du référentiel sur des cas concrets. Enfin, le dernier volet du document traite des responsabilités des acteurs intervenant dans la prévention de l’inondation et des processus d’indemnisations en cas de sinistre. Référentiel national des travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant - Juin 2012 PDF - Mo Fiche référentiel inondation 2 - Colmatage des voies d’eau PDF - Ko Fiche référentiel inondation 2 - Colmatage des voies d’eau PDF - Ko Fiche référentiel inondation 3 - Élimination des eaux résiduelles PDF - Ko Fiche référentiel inondation 4 - Aménagement d’une zone refuge dans l’habitat individuel existant PDF - Ko Fiche référentiel inondation 5 - Réalisation de planchers en béton armé PDF - Ko Fiche référentiel inondation 6 - Réfection des cloisons de distribution et de doublage PDF - Ko Fiche référentiel inondation 7 - Remplacement des isolants thermiques et acoustiques PDF - Ko Fiche référentiel inondation 8 - Protection des équipements de génie climatique PDF - Ko Fiche référentiel inondation 9 - Remplacement des revêtements de sol PDF - Ko Fiche référentiel inondation 10 - Remplacement des menuiseries intérieures PDF - Ko Fiche référentiel inondation 11 - Remplacement des menuiseries extérieures et mise en place des grilles de portes PDF - Ko Fiche référentiel inondation 12 - Redistribution/modification des circuits électriques PDF - Ko Fiche référentiel inondation 13 - Mise hors d’eau des tableaux de répartition et coffrets PDF - Ko Fiche référentiel inondation 14 - Protection des ascenseurs PDF - Ko Fiche référentiel inondation 15 - Prévention des dommages au réseaux EU-EP PDF - Ko Fiche référentiel inondation 16 - Prévention des dommages dus aux cuves d’hydrocarbures PDF - Ko Fiche référentiel inondation 17 - Protection des personnes en présence de piscines PDF - Ko Fiche référentiel inondation 18 - Protection des vides sanitaires PDF - Ko Référentiel inondation cas 01 demande d’amélioration sécurité occupants pavillon PDF - Ko Référentiel inondation cas 02 mise en sécurité minimale maison individuelle PDF - Ko Référentiel inondation cas 03 mettre en œuvre mesures préventives rénovation amélioration thermique PDF - Ko Référentiel inondation cas 04 adapter pour réduire dommages appartement PDF - Ko Référentiel inondation cas 05 réduire dommages pavillon individuel inondations fréquentes faibles hauteurs PDF - Ko Référentiel inondation - Pour en savoir plus PDF - Ko Prévention du risque pluie-inondation dans l'arc méditerranéen Généralités sur le risque inondation en France Dossier législatif

adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours